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Les tiers sont souvent amenés à se regrouper à l’étranger avec leur famille ou leur conjoint pour des raisons variées.
La démarche de regroupement familial
Un étranger titulaire d’un titre de séjour en France peut être accompagné de son conjoint(e) et de ses enfants. C’est ce qu’on appelle la démarche de regroupement familial. L’étranger qui se trouve en France et les membres de sa famille qui l’accompagnent doivent remplir certaines conditions.
La procédure pour obtenir le visa long séjour dans le cadre d’un regroupement familial est fait sous deux démarches :
- la première consiste à avoir l’autorisation du consulat ou d’un service d’affaires équivalent,
- la seconde consiste à lancer la demande de visa long séjour pour regroupement familial. Elles sont toutes deux complémentaires.
Les documents pour obtenir une autorisation de regroupement familial
Les exigences et les documents que vous devez fournir et respecter pour un regroupement familial sont :
- un extrait de casier judiciaire si le demandeur de visa est majeur ;
- un passeport et le titre de séjour de la personne qui réunit la famille et le passeport de la personne qui est réunie ;
- un rapport de logement adéquat montrant que le ménage de la personne regroupée est convenable et remplit les conditions minimales pour une vie décente et pour la protection de la personne regroupée ;
- une preuve de moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins et à la protection de la personne réunifiée à son arrivée au pays réunifié ;
- une assurance-maladie privée des étrangers ou une autre preuve d’affiliation au système de sécurité sociale.
À noter qu’il n’est pas nécessaire de fournir les documents originaux. Ils seront demandés au moment d’obtenir le visa. Une copie sera suffisante au bureau de l’immigration.
Preuve de moyens ou de ressources financières suffisantes
Les ressources financières sont l’une des conditions les plus importantes pour la réussite de la demande de regroupement familial. D’ailleurs sans ses ressources, vous aurez un refus de voyage, un refus de dossier et vous ne pourrez pas lancer les démarches de recours pour la décision du refus des visas.
Pour prouver vos ressources financières, lors du regroupement d’un membre de la famille, vous devrez essentiellement justifier un montant donné en fonction :
- des exigences du pays où la personne sera réunifiée ;
- le nombre de personnes que vous voulez réunifier ;
- le noms des personnes que vous voulez réunifier.
En outre, vous devez fournir un contrat de travail qui date d’au moins un an, de préférence à durée indéterminée et les six derniers bulletins de salaire. Si vous êtes indépendant, vous devrez présenter votre dernière déclaration fiscale.
Quelle est la durée de la procédure ?
La procédure de regroupement familial prend généralement 6 mois. Toutefois, la durée totale dépend de nombreux facteurs, tels que le temps nécessaire au bureau d’immigration pour vous fixer un rendez-vous ou le temps nécessaire au service en charge des affaires de visas (consulat/ambassade) pour répondre à votre demande de visa.
Il vous sera donc très utile de comprendre la procédure étape par étape afin de savoir exactement combien de temps cela prendra.
La première chose que vous devez faire est de prendre rendez-vous au bureau de l’immigration et d’entamer la procédure légale de demande. Pour ce faire, vous devrez remplir et déposer un formulaire ainsi que tous les autres documents que nous avons mentionnés dans l’article.
Le bureau d’immigration aura 3 mois pour vous donner une réponse ; une fois ce délai passé, considérez la demande comme rejetée en cas de silence administratif. Pour en savoir plus sur le silence, rapprochez-vous d’une agence spécialisée.
Une fois que vous avez reçu une réponse positive, le membre de la famille avec lequel vous souhaitez être réuni doit demander un visa au service en charge des affaires de visas (consulat/ambassade) de son pays d’origine. Il s’agit d’un visa de délai d’expiration de 3 mois portant la mention : carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivants l’arrivée.
Il vous donne l’autorisation d’entrer en France et vous donne un titre de séjour de la préfecture. Elle est délivrée en vue de l’obtention d’un visa long séjour avec un délai fixé à 90 jours maximum. Il vous permet également de voyager dans tout l’espace Schengen, pour autant que votre séjour ne dépasse pas 90 jours.
Après 2 mois d’attente, le membre de la famille à réunir recevra le visa et pourra rejoindre sa famille pour une durée maximale de 3 mois. Après son arrivée, il disposera d’une période donnée pour demander un titre de séjour ou un visa long séjour.
Visa de long séjour, qu’est-ce que c’est réellement ?
Un visa est un document délivré par le gouvernement du pays où vous vous trouvez pour vous permettre de rester pendant une certaine période dans un autre pays. Prendre un visa long séjour, de type D, peut vous permettre de vous rendre en France et d’y rester pendant 4 mois voire un an.
La liste des documents pour obtenir un visa long séjour dans le cadre d’un regroupement familial est :
- deux formulaires de visa long séjour de longue durée, remplis, datés et signés ;
- trois photographies récentes en couleur, dont deux doivent être jointes aux formulaires ;
- un passeport international en cours de validité avec au moins 3 pages vierges. Si vous avez plus d’un passeport, vous devez fournir tous les passeports et leurs photocopies lorsque vous demandez un visa ;
- un passeport national et une photocopie complète de celui-ci ;
- tous les documents originaux envoyés et traduits, relatifs à l’état-civil du demandeur et de la personne qui demande le regroupement familial en France : acte de naissance, acte de mariage et le cas échéant, tous les documents personnels antérieurs permettant de reconstituer l’identité et la situation familiale du demandeur : actes de mariage et de divorce antérieurs, acte de décès de l’un des conjoints en cas de veuvage, etc ;
- une copie de la première page du passeport international du conjoint ou des parents en France ;
- une copie du permis de séjour, ou le cas échéant, de l’attestation du conjoint/des parents.
- le paiement de la facture.
Vous êtes désormais prêt pour procéder à la réunion de votre famille quel que soit le pays dans lequel vous résidez actuellement. Suivez les étapes sus citées et tout se déroulera selon vos espérances.